Veuillez lire soigneusement cet Accord de licence α l'intention des utilisateurs finals ("Accord"), avant d'installer ou d'utiliser, sur votre PC, "ImageConverter" ("Le Logiciel") qui accompagne le rΘcepteur de CD JVC pour voiture ("Le Produit"). Le droit d'utiliser Le Logiciel vous est accordΘ α Vous uniquement par la sociΘtΘ Victor Company of Japan, Limited ("JVC") Si vous n'Ωtes pas en accord avec les termes de l'Accord, Vous n'avez pas le droit de procΘder α l'installation du Logiciel. CEPENDANT, LE FAIT D'INSTALLER OU D'UTILISER LE LOGICIEL T╔MOIGNE QUE VOUS ACCEPTEZ CES TERMES ET CONDITIONS. Le terme Logiciel dΘsigne Θgalement le matΘriel associΘ et toute modification, mise α niveau et mise α jour du Logiciel qui Vous a ΘtΘ accordΘ par JVC.
ACCORD DE LICENCE └ L'INTENTION DE L'UTILISATEUR FINAL
1. Droits de propriΘtΘ sur le Copyright
Vous reconnaissez que tous les droits de copyrights et autres droits de propriΘtΘ intellectuelle sur Le Logiciel appartiennent α JVC et α ses bailleurs de licences et demeureront en tout temps la propriΘtΘ de JVC et de ses bailleurs de licences. Le Logiciel est protΘgΘ par les lois sur les copyrights en vigueur au Japon et dans d'autres pays, ainsi que par les Conventions associΘes.
2. Attribution de licence
(1) Dans le cadre de l'Accord, JVC vous accorde le droit non exclusif d'utiliser Le Logiciel, Vous avez le droit d'installer et d'utiliser Le Logiciel sur un HDD ou sur d'autres pΘriphΘriques de stockage intΘgrΘs α votre PC.
(2) Vous avez le droit de crΘer une copie du Logiciel α des fins de sauvegarde et de stockage.
3. Restrictions
(1) Le Logiciel vous est fourni pour votre plaisir personnel. Vous avez le droit d'utiliser et/ou de traiter des ΘlΘments visuels numΘriques, inanimΘs ou animΘs, afin de les afficher sur l'Θcran du Produit. Veuillez cependant remarquer qu'il peut Ωtre illΘgal d'utiliser et/ou de traiter des oeuvres protΘgΘes par des droits d'auteur ou des ΘlΘments publics ou privΘs intΘgrΘs α ces oeuvres, sans la permission de l'auteur ou du propriΘtaire des droits d'auteur ou d'autres droits, α moins que ce soit permis par les lois en vigueur. Dans ce cas, vous devez obtenir la permission du propriΘtaire des droits d'auteur et vous seul serez responsable pour une telle utilisation.
(2) Vous n'avez pas le droit de modifier, de dΘcompiler ou de dΘsassembler le logiciel ni d'effectuer des opΘrations d'ingΘnierie α rebours de quelque faτon que ce soit (α moins que cela ne soit permis par les lois en vigueur).
(3) Cet accord vous donne le droit d'utiliser Le Logiciel α vos propres fins personnelles mais il ne vous donne pas le droit d'utiliser Le Logiciel α des fins professionnelles. Vous n'avez pas le droit de copier ni d'utiliser Le Logiciel, dans sa totalitΘ ou en partie, de faτon autre que celles explicitement spΘcifiΘes dans cet Accord.
(4) Vous n'avez pas le droit d'accorder une licence d'utilisation du Logiciel ni de vendre ou louer Le Logiciel α toute autre personne et α quelque fin que ce soit.
4. Garantie limitΘe
LE LOGICIEL EST FOURNI "EN L'╔TAT" SANS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT. JVC NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS QUE CE SOIT LIMITATIF, AUCUNE GARANTIE D'APTITUDE └ LA COMMERCIALISATION OU D'ADAPTABILIT╔ └ UN USAGE PARTICULIER. DANS LE CAS O┘ UN PROBL╚ME ASSOCI╔ AU LOGICIEL OU CAUS╔ PAR CELUI-CI SURVIENDRAIT, VOUS DEVREZ R╔SOUDRE CE PROBL╚ME └ VOS PROPRES FRAIS ET VOUS EN SEREZ TOTALEMENT RESPONSABLE.
5. Limites de responsabilitΘs
DANS LE CADRE DE CET ACCORD, JVC N'ACCEPTE AUCUNE RESPONSABILIT╔ POUR LES DOMMAGE ACCIDENTELS OU INDUITS, EXEMPLAIRES, OU PUNITIFS M╩ME SI JVC A ╔T╔ AVERTIE DE LA POSSIBILIT╔ DE TELS DOMMAGES. VOUS NE TIENDREZ PAS JVC COMME RESPONSABLE DE TOUTE PERTE, TOUT DOMMAGE OU FRAIS R╔SULTANT DE R╔CLAMATIONS OU ASSOCI╔S └ DES R╔CLAMATIONS DE TOUTE PERSONNE ET AYANT TRAIT └ L'UTILISATION DU LOGICIEL.
6. RΘsiliation
Cet Accord entrera en vigueur α la date o∙ Vous installerez Le Logiciel sur Votre ordinateur et restera en vigueur jusqu'α sa rΘsiliation pour une des raisons ci-dessous :
Si vous ne respectez pas l'une des dispositions de cet Accord, JVC pourra rΘsilier cet Accord sans vous le faire savoir au prΘalable. Dans ce cas, JVC pourra rΘclamer de Vous une somme Θgale α la valeur aux dommages rΘsultants de Votre violation de cet Accord. Si cet Accord venait α Ωtre rΘsiliΘ, Vous devrez dΘtruire immΘdiatement Le Logiciel stockΘ sur votre ordinateur (vous devrez notamment l'effacer de la mΘmoire de Votre PC) et vous devrez cesser d'utiliser Le Logiciel de quelque faτon que ce soit.
7. Contr⌠le des exportations
Vous vous engagez α ne pas expΘdier, transfΘrer ou exporter Le Logiciel ou les informations et la technologie associΘes au Logiciel vers tout pays contre lequel le Japon et d'autres pays ont Θtabli un embargo.
8. Utilisateur membre du Gouvernement des ╔tats-Unis
Si vous Ωtes membre d'une agence du Gouvernement des ╔tats-Unis d'AmΘrique, vous reconnaissez la dΘclaration faite par JVC que Le Logiciel est un "Article commercial" tel que dΘfini par le rΦglement FAR (Federal Acquisition Regulation), section 2.101 (g) consistant en un "Logiciel informatique commercial" non publiΘ, tel que dΘfini dans le rΦglement FAR, section 12.212 et qu'il vous est fourni sous une licence vous accordant des droits identiques α ceux accordΘs α tous les utilisateurs finals commerciaux, selon les termes de cet Accord.
9. Dispositions gΘnΘrales
(1) Aucun changement ou ajout ni aucune modification, suppression ou autre altΘration de l'Accord ne sera valide α moins d'Ωtre documentΘ par Θcrit. Par ailleurs, ce document devra Ωtre signΘ par un reprΘsentant agrΘΘ de JVC.
(2) Jusqu'au point permis par les lois en vigueur dans la juridiction o∙ le Logiciel a ΘtΘ achetΘ, toutes les conditions ou garanties imposΘes ou suggΘrΘes par la loi sont exclues par le prΘsent Accord. Vous pouvez nΘanmoins dΘtenir des droits et avoir des recours, accordΘs par les lois en vigueur, qui ne permettent pas l'exclusion des responsabilitΘs. Dans tous les cas cependant, la responsabilitΘ totale de JVC sera limitΘe α celle qui s'applique au Produit.
(3) MΩme si une partie de cet Accord est tenue comme non valide selon une loi en vigueur ou est en conflit avec une telle loi rΘgissant cet Accord, les autres dispositions de cet Accord resteront en vigueur.
(4) Cet Accord est rΘgi par les lois du Japon et sera interprΘtΘ dans le cadre de ces lois. La cour du District de Tokyo rΘgira toutes les Θventuelles disputes rΘsultant de l'exΘcution, de l'interprΘtation et de la performance de cet Accord.
